Règlement intérieur du concours photo Facebook du 7 au 30 novembre 2020.
ARTICLE 1 : Objet du concours
La Ville de Firminy, administratrice de la page Facebook www.facebook.com/ville.defirminy, organise du 7 au 30 novembre 2020 un concours photo autour du thème : « Votre vision de Firminy pendant le confinement».
Coordonnées de la collectivité:
Hôtel de Ville de Firminy – place du Breuil – CS 10040 – 42702 Firminy
04 77 40 50 60 – mairie@ville-firminy.fr
ARTICLE 2 : Participation
Ce concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique, sans limite d’âge, la participation des mineurs étant soumise à l’autorisation parentale.
Le nombre de participations est limité à une seule participation par joueur (même nom, même prénom, même pseudonyme, même adresse postale et même adresse e-mail) et une seule participation par famille (même nom, même adresse postale et e-mail). En cas de participation multiple d’un joueur, celui-ci sera éliminé d’office du présent jeu-concours.
ARTICLE 3 : Fonctionnement
Le concours est accessible sur la page Facebook Ville de Firminy (www.facebook.com/ville.defirminy), à compter du 7/11/2020 jusqu’au 30/11/2020 minuit.
Il est précisé que Facebook n’est pas organisateur et/ou parrain du jeu et par conséquent ne peut être tenu pour responsable en cas de problème lié au jeu.
Pour jouer les participants doivent :
– Posséder un compte Facebook et se connecter à ce compte
– Liker la page Facebook Ville de Firminy
– Poster une photo constituée d’un fichier numérique au format jpg, jpeg, png ou gif et d’un poids maximal recommandé de 1 Mo. en envoyant la photo par message privé sur la page Facebook de la Ville de Firminy.
Les participants ayant participé au jeu en postant une photo seront ensuite départagés par un vote du jury, composé d’élus de la Ville, de représentants de l’association les Vitrines de Firminy et d’agents municipaux, qui élira la meilleure photo sur des critères artistiques et techniques. Cette décision sera sans appel.
Les cinq gagnants se verront attribués un lot, mentionné à l’article 8.
ARTICLE 4 : Obligations
Les photographies doivent obligatoirement respecter le thème du concours « Votre vision de Firminy pendant le confinement » et être conformes aux dispositions légales en vigueur. Elles ne doivent notamment pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Dans le cas contraire, les photos seront automatiquement écartées du concours.
Le participant déclare et garantit :
– être l’auteur de la photo postée pour le concours et par conséquent titulaire exclusif des droits de propriété littéraire et artistique à savoir le droit au nom, le droit de reproduction et le droit de représentation au public de la photo, et
– avoir obtenu l’autorisation préalable écrite des personnes identifiées sur la ou les photo(s) présentée(s) ou des personnes propriétaires des biens représentés, de telle sorte que la responsabilité des sociétés organisatrices ne puisse pas être engagée du fait de l’utilisation de ladite photo dans le cadre du présent concours.
ARTICLE 5 : Autorisation de publication
Chaque participant en tant qu’auteur de la photo soumise et titulaire des droits de propriété littéraire et artistique attachés à la photo, consent, comme condition de validité de sa participation au concours, à ce que la photo soit déposée et soit consultable sur la galerie virtuelle de photos dédiées au concours (www.facebook.com/ville.defirminy) et sur le site www.ville-firminy.fr, et s’engage à signer, à première demande des sociétés organisatrices, une autorisation de publication et d’utilisation de sa photo dans le cadre et pour les besoins du présent concours selon le modèle en annexe.
ARTICLE 6 : Date limite
La date limite de dépôt des photos est fixée au 30 novembre 2020 à minuit
ARTICLE 7 : Prix, jury et résultats
Ce jeu-concours est doté des cinq lots suivants :
- 1er prix : des chèques cadeaux Vitrines de Firminy d’un montant de 40 €
- 2e prix : des chèques cadeaux Vitrines de Firminy d’un montant de 30 €
- 3e, 4e et 5e prix : des chèques cadeaux Vitrines de Firminy d’un montant de 20 €
Ces lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni faire l’objet du versement de leur contre-valeur en espèces. Toute contestation d’un lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.
La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux lots proposés, un lot de nature et de valeur équivalente.
Les gagnants seront informés par un message privé adressé sur leur compte Facebook. Il devra confirmer l’acceptation de son prix par mail au plus tard deux semaines après l’envoi dudit message. Après cette date, le prix ne pourra être réclamé et aucune compensation financière ne sera attribuée.
ARTICLE 9 : Réclamations
La Ville de Firminy se dégage de toute responsabilité quant au contenu des photos publiées. Les organisateurs du concours ont le droit d’éliminer le ou les candidats en cas de non-respect partiel ou total du présent règlement.
La collectivité décline toute responsabilité en cas d’annulation et/ou perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des participants, saisie incorrecte des données).
ARTICLE 10 : Mise à disposition du règlement et remboursement des frais
Le présent règlement est disponible sur la page Facebook Ville de Firminy et sur simple demande écrite par mail ou par courrier postal à la Ville de Firminy à l’adresse figurant dans l’article 1.
ARTICLE 11 : Acceptation du règlement du concours
La participation au concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats.
Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement seront tranchées par la Ville de Firminy dans l’esprit qui a prévalu à la conception de l’opération.
Aucune contestation ne pourra être formulée après le 31 décembre 2020.
ARTICLE 12 : Informations nominatives
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 dite « Loi Informatique et Libertés », tout participant est informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent jeu et font l’objet d’un traitement informatique. Le participant est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant le service Communication de la Ville de Firminy à l’adresse suivante :
Service Communication – Hôtel de Ville
Place du Breuil
CS 10040 – 42702 Firminy
Les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la clôture du concours seront réputées renonçant à leur participation.
ARTICLE 13 : Fraude
La Ville de Firminy se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s’il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation ou de la détermination des photos sélectionnées.
A cette fin, la Ville de Firminy se réserve le droit de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations et de demander à tout participant de justifier son identité, et autres éléments justifiant le respect du règlement.
La Ville de Firminy se réserve, dans toutes hypothèses, et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la Ville de Firminy ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.