Actes administratifs 520 résultats

Réglementation portant sur la circulation & le stationnement – Rue des Noyers – 16&17 novembre 2023

• N°2023PM-642A
• Stationnement / Ciculation
• Publié le 17 novembre 2023 à 11h59 par P. Mado

• scan_20231113092846 (778,05 Ko, pdf)

Application du principe de fongibilité des crédits M57 – Décision n°2

• N°2023-332D
• Décision
• Publié le 17 novembre 2023 à 11h54 par J. LUYA

• AR-2023-332D_fongibilite_decision_2 (413,55 Ko, pdf)

Demande de subvention / Plan de relance métropolitain / Pôle Petite Enfance

• N°2023-331D
• Décision
• Publié le 17 novembre 2023 à 11h53

• AR-2023-331D-dde_sub_planrelancemetropolitain_polepetiteenfance (393,72 Ko, pdf)

Décision concernant la tarification de la mise à disposition du photocopieur – maison des associations

• N°2023-324D
• Décision
• Publié le 8 novembre 2023 à 21h56 par D. CELLE

• 2023-324D_tarification_photocopieur_maisondesassociations (332,90 Ko, pdf)

Décision N° 1 concernant l’application du principe de fongibilité des crédits M57

• N°2023-323D
• Décision
• Publié le 8 novembre 2023 à 21h54 par J. LUYA

• 2023-323D_application_principe_fongibilité_crédits_M57_Décision1 (61,29 Ko, pdf)

Décision concernant la tarification du Noël des Solidarités

• N°2023-321D
• Décision
• Publié le 8 novembre 2023 à 21h52 par D. CELLE

• 2023321D_tarification_noeldessolidarites (324,37 Ko, pdf)

Arrêté portant réglementation sur le stationnement – Place du Breuil – Société Yes High Tech

• N°2023PM-639A
• Stationnement / Ciculation
• Publié le 8 novembre 2023 à 21h50 par P. Mado

Arrêté portant réglementation sur la circulation & le stationnement – Déménagement

• N°2023PM-633A
• Publié le 8 novembre 2023 à 21h48 par P. Mado

• Stationnement place Breuil (1,33 Mo, pdf)

Arrêté portant réglementation de la circulation & du stationnement – Place du Breuil

• N°2023PM-637A
• Stationnement / Ciculation
• Publié le 8 novembre 2023 à 21h46 par P. Mado

• Stationnement place Breuil (1,33 Mo, pdf)

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement – 1, rue Laprat

• N°2023PM-464A
• Réglementation permanente
• Publié le 11 octobre 2023 à 09h05 par P. Mado

• Arrete 2023PM-464A Stationnement et circulation (650,63 Ko, pdf)

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement – Chemin des Bruchere

• N°2023PM-467A
• Stationnement / Ciculation
• Publié le 11 octobre 2023 à 09h04 par P. Mado

• Arrete 2023PM-467A Stationnement et circulation (1,06 Mo, pdf)

Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules – Rue Gambetta

• N°2023PM-466A
• Stationnement / Ciculation
• Publié le 11 octobre 2023 à 09h03 par P. Mado

• Arrete 2023PM-466A Stationnement et circulation (635,42 Ko, pdf)