Déclarer une naissance
La déclaration doit être faite :
- par le père, la mère ou une personne ayant assisté à l’accouchement,
- à la mairie (horaires en bas de page),
- dans les cinq jours qui suivent la date de l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant si les parents en possèdent déjà un
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou l’extrait sans filiation.
La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents,
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent (reconnaissance, mariage, divorce, séparation de corps, PACS, décès, acquisition de la nationalité française, inscription au répertoire civil…).
L’extrait sans filiation comportent les informations relatives à la personne concernée par l’acte et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple)
Pour un extrait sans filiation : Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Si vous êtes né à Firminy, vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance :
Soit en vous rendant au guichet de la mairie
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité.
Si le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec celle-ci (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé.
Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
Soit par Internet
Vous pouvez effectuer votre demande d’acte de naissance en ligne.
Soit par courrier
Les informations à indiquer dans le courrier sont les suivantes :
- les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte ;
- les noms et prénoms de ses parents. (non obligatoire pour un extrait sans filiation).