Terrasses et occupation du domaine public

Les terrasses et panonceaux

Tout commerçant qui souhaite obtenir une terrasse ou un panonceau doit en faire la demande annuellement avant le 15 mars de l’année en cours auprès des services techniques. Il doit transmettre toute documentation nécessaire à l’étude du dossier (extrait du registre du commerce, attestation d’assurance, numéro SIRET, plan d’installation des tables et chaises).

Un technicien réalisera également une visite sur place.

  • L’installation ne doit pas empêcher l’utilisation des voies publiques par les usagers auxquelles elles sont affectées.
  • Une largeur de 1,10 m minimum libre de tout obstacle doit être maintenue afin de préserver le cheminement piéton
  • mise en place d’un aménagement spécifique pour les terrasses situées sur des zones de stationnement est à prévoir
  • Les installations sont autorisées du 1er mai au 30 octobre.

Abonnement annuel (terrasses et panonceaux)

  • Zone 1 (centre-ville) : 16 € par mètre carré
  • Zone  2 : 10 € par mètre carré

Installation exceptionnelle (terrasses)

  • En zone 1 (centre-ville) : 2 € par mètre carré et par jour
  • En zone 2 : 1 € par mètre carré et par jour

Le tarif minimum est de 20 euros.

Les droits de place 

Un commerçant qui souhaite installer un étalage sur un marché doit en faire la demande préalable par courrier, en transmettant les documents nécessaires (registre du commerce et extrait KBIS) à l’étude du dossier.

Abonnés (tarif mensuel) :

  • un marché par semaine : 2 € par mètre linéaire
  • deux marchés par semaine : 4 €  par mètre linéaire
  • trois marchés par semaine : 5 €  par mètre linéaire

Passagers : 3 € par jour

Abonnés (tarif trimestriel) : 6 € par mètre carré

Passagers (tarif journalier) :

  • 4 mètres linéaires : 4 €
  • 5 mètres linéaires : 5 €
  • 6 mètres linéaires : 6 €
  • 8 mètres linéaires : 7 €
  • 11 mètres linéaires : 9 €
  • Démonstrateurs et posticheurs par éventaire (max. 5 mètres linéaires) : forfait de 6 €

Tarifs marché alimentaire de la place des Halles (accordéon)

Abonnés (tarif mensuel) :

  • un marché par semaine : 1,57 € par mètre linéaire
  • deux marchés par semaine : 3,18 €  par mètre linéaire
  • trois marchés par semaine : 4,62 €  par mètre linéaire

Passagers : 2 € par jour

L’occupation du domaine du public

Dans le cadre de travaux nécessitant l’utilisation du domaine public, les particuliers et professionnels sont soumis à un droit d’occupation

Échafaudages maintenant un cheminement piéton sous l’ouvrage : 0,12 € par mètre carré et par jour

  • Bennes ou véhicules : 8 € par équipement et par jour
  • Dépôt de matériaux temporaire : 0,12 € par mètre carré et par jour
  • Palissades clôturant un chantier, échafaudages annulant le cheminement piéton : 0,35 € par mètre carré et par jour

Le tarif minimum pour toute demande liée aux travaux est de 36 euros. Sont exonérées les manifestations organisées en partenariat avec la Ville et ayant une portée d’intérêt général.

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