Mariage et PACS

Se pacser

Qui peut conclure un PACS ?

Pour conclure un PACS, il faut que les deux partenaires répondent aux conditions suivantes:

  • être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
  • être juridiquement capables,
  • ne pas être mariés ou engagés dans un PACS,
  • ne pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

Pour vous pacser à Firminy, vous devez être résident de la commune.

Comment se pacser à Firminy ?

L’enregistrement du PACS s’effectue uniquement sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil.

Vous pouvez retirer le dossier en mairie et devez le retourner au plus tard un mois avant la date programmée d’enregistrement du PACS.

Se marier

Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier, à condition :

  • d’être âgées d’au moins 18 ans,
  • de n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint,
  • de ne pas être marié en France ou à l’étranger.

La célébration du mariage sur la commune est possible si :

  • l’un des futurs époux y est domicilié,
  • l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois,
  • l’un des parents de l’un des futurs époux y est domicilié.

Le dossier de mariage

Vous pouvez retirer le dossier de mariage au service Etat-Civil en mairie. Il devra être complété et déposé, dans l’idéal trois mois avant la date de la cérémonie. La présence des deux époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l’extrait avec filiation,
  • l’extrait sans filiation.

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieux de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • chacun des époux,
  • leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation : toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Si le mariage a été célébré à Firminy, vous pouvez demander un acte à la mairie.

Soit par internet

Vous pouvez effectuer votre demande d’acte de mariage en ligne.

Soit par courrier

Les informations à indiquer sur le courrier sont les suivantes :

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes), prénoms et dates de naissance des époux,
  • la date du mariage,
  • les noms et prénoms des parents (non obligatoire pour un extrait sans filiation).

Soit en se rendant au guichet de la mairie

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

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