Règlements d’urbanisme

Les travaux et constructions sont soumis à des règlements dont l’objectif est de maîtriser le développement urbain de la commune de manière cohérente et durable.  Cela passe par une utilisation raisonnée des ressources foncières et naturelles, en veillant à une mixité de l’habitat, des activités économiques et des équipements.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Il s’agit du document de référence dans le droit de l’urbanisme : il sert à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…).

Le PLU a été approuvé le 10 février 2007 par délibération du Conseil Municipal et ayant fait l’objet de modifications les 18 mai 2011 et 30 septembre 2013.

Il est accessible en mairie ou téléchargeable.

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Depuis 2017, le règlement du SPR (anciennement Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, AVAP) prescrit l’utilisation de certains matériaux ou la préservation de certains éléments de patrimoine.

Tous les travaux de la zone concernée, à l’exception de l’entretien courant, doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme : réfection de toiture, changement des menuiseries, clôture, division de terrain…

Ces projets sont étudiés par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), qui donne un avis sur le projet. La Mairie est obligée de suivre la décision de l’ABF. Il est donc fortement recommandé de contacter le service Urbanisme avant tous travaux.

En contrepartie du respect du patrimoine de la ville en SPR, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales.

Il est accessible en mairie ou téléchargeable.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×