Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…)  en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.

Guichet unique autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez déménager ou emménager ?

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1^er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Dossier

Garde d'enfants en bas âge

Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire.

• Crèche
• Halte-garderie
• Jardin d'enfants

Services en ligne et formulaires

• Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

  Outil de recherche

• Urssaf Service Pajemploi en ligne

  Téléservice

• Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)

  Téléservice

• Particulier employeur d'une garde d'enfant : effectuer vos déclarations de salaire auprès de l'Urssaf

  Téléservice

Et aussi

• Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)

  Famille - Scolarité

• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle

  Famille - Scolarité

• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile

  Famille - Scolarité

• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche

  Famille - Scolarité

Et aussi

• Assistante maternelle

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance

  Ministère chargé des affaires sociales

• Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles

  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

• Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant (arrêté du 23 septembre 2021)

  Ministère chargé des affaires sociales

• Réforme des modes d'accueil du jeune enfant (FAQ)

  Ministère chargé des affaires sociales

• Charte nationale de soutien à la parentalité

  Ministère chargé des affaires sociales

• Décret du 30 décembre 2022 sur les expérimentations dans les services aux familles et les établissements d'accueil de jeunes enfants

  Legifrance

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