Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.
Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme
Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…) en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.
Guichet unique autorisations d'urbanisme
Vous souhaitez déménager ou emménager ?
Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.
Faire une demande d’autorisation d’urbanisme
A partir du 1er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Formulaire
Déclaration 2022 complémentaire des revenus 2021 (Formulaire 11222)
Vérifié le 15 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.
Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
- Impôt sur le revenu - Avantages en nature
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
- Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
- Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
- Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
- Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)