Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…)  en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.

Guichet unique autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez déménager ou emménager ?

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1^er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Service en ligne

Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) (Service en ligne)

Vérifié le 13 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour signaler un contenu illicite sur internet. Il doit s'agir d'un contenu public auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, réseau social...

Il ne doit en aucun cas s'agir d'une urgence nécessitant l'intervention de service de secours (accident, incendie, agression ...).

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige
• Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme
• Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ?
• Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?
• Comment signaler un contenu (internet, télé, radio) violent ou choquant ?
• Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)
• Diffamation
• Élevage de chiens et de chats
• Escroquerie
• Homophobie : quels sont vos droits en tant que victime ?
• Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
• Infractions sexuelles sur mineur
• Injure
• Phishing (hameçonnage)
• Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel
• Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?
• Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ?
• Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?

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