Actes administratifs 520 résultats

Arrêté de mainlevée de mise en sécurité – procédure ordinaire N°A-2025-364

• N°A-2025-364
• Publié le 13 octobre 2025 à 10h05 par J.LUYA

• AR_ARRETE_N°A_2025_364 (225,30 Ko, pdf)

Arrêté de mise en sécurité – procédure urgente N°A-2025-397

• N°A-2025-397
• Publié le 13 octobre 2025 à 09h56 par J.LUYA

• AR-A-2025-397 (123,75 Ko, pdf)

A-2025-400

• N°A-2025-400
• Publié le 13 octobre 2025 à 09h53 par J.LUYA

• AR_A_2025_400_ARRETE_MAINLEVEE (161,37 Ko, pdf)

A-2025-427

• N°A-2025-427
• Stationnement / Ciculation
• Publié le 13 octobre 2025 à 09h50 par J.LUYA

• AR_A_2025_427_ARRETE_SECURITE_URGENT (349,30 Ko, pdf)

Arrêté de mainlevée N°A-2025-452

• N°A-2025-452
• Publié le 13 octobre 2025 à 08h38 par J.LUYA

• AR_A_2025_452_ARRETE_MAINLEVEE (209,22 Ko, pdf)

Avis d’enquête publique relative au projet de plan mobilité de SEM

• Enquête publique
• Publié le 2 octobre 2025 à 17h20 par SEM

• enquete publique -Plan mobilite (513,19 Ko, pdf)

Arrêté relatif au numérotage des maisons

• N°A-2025-437
• Autre
• Publié le 2 octobre 2025 à 14h19 par Julien Luya

• AR_A_2025_437 (269,41 Ko, pdf)

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion de la Vogue des Noix 2025

• N°A-2025-206
• Stationnement / Ciculation
• Publié le 2 octobre 2025 à 14h12 par Patrick Mado

• 20250926_142623 (1,45 Mo, pdf)

Arrêté réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion du Corso – Dimanche 19 octobre 2025

• N°A-2025-454
• Stationnement / Ciculation
• Publié le 2 octobre 2025 à 12h26 par Abderrahim Hmimou

• ARRETE A-2025-454 stationnement et circulation Rue Laprat et Place Marquise Corso dimanche 19 octobre 2025 (322,16 Ko, pdf)

Arrêté portant déplacement du marché non alimentaire pendant la vogue de Firminy 2025

• N°A-2025-453
• Autre
• Publié le 2 octobre 2025 à 12h23 par Abderahim Hmimou

• ARRETE A-2025-453 DEPLACEMENT MARCHE NON ALIMENTAIRE (178,02 Ko, pdf)

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public pour vente au déballage – Boutique le Petit Poucet

• N°A-2025-441
• Occupation du domaine public
• Publié le 2 octobre 2025 à 12h18 par Patrick Mado

• ARRETE A-2025-441 vente deballage le petit Poucet (168,98 Ko, pdf)

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public pour vente au déballage – Boutique Devred 1902

• N°A-2025-442
• Occupation du domaine public
• Publié le 2 octobre 2025 à 11h39 par Patrick Mado