Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement des véhicules, et la circulation des piétons sur la Place du Breuil
ARRETE AUTORISATION POSE ENSEIGNE – RETRAIT TACITE : SOCIETE GENERALE/ Site VILLE FIRMINY
Arrêté Chemin des 4 vents et chemin de cote Chard
Arrêté pour cyclo Cross Parc des Bruneaux
Arrêté de M. le préfet – fermeture des écoles et interdiction des transports collectifs pour certaines communes du département
Arrêté de mainlevée – 28 rue Jean Jaurès
Évolution du risque négligeable à modéré vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Par arrêté paru au Journal Officiel du 15 octobre 2024, le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt a modifié le niveau de risque vis-à-vis de l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène :
le niveau de risque est relevé de « négligeable » à « modéré ».
Ce rehaussement du niveau de risque est pris au regard d’une forte dynamique d’infection présente chez les oiseaux sauvages migrateurs dans les couloirs de migration actifs en amont de la France. Le risque d’introduction en France de virus de l’IAHP à partir de l’avifaune sauvage migratrice est considéré comme important.
Il a été en effet constaté une dégradation de la situation sanitaire dans 18 États membres de l’UE, à l’est et au centre de l’Europe notamment. Les migrations battant leur plein, les premiers oiseaux sauvages (cas sur des goélands sur le littoral) ont été confirmés IAHP positifs en France. Un nouveau foyer a été détecté le 26/09/2024 dans un élevage de Gallus du Finistère. Au total le pays a déclaré 4 foyers de volailles, un foyers d’oiseaux captifs et 9 cas sauvages depuis le début de la saison.
Aussi, à partir du 16 octobre 2024, selon la commune dans laquelle se situe l’exploitation de volailles, deux situations sont possibles :
- Si la commune appartient aux 123 communes situées en zone humide (cf liste en PJ) (aussi appelée zone à risque particulier ZRP (plaine du Forez et bordure du fleuve Rhône)), des mesures de biosécurité renforcées sont obligatoires et s’ajoutent aux mesures générales applicables en tous temps :
- La mise à l’abri pour toutes les volailles, toutes espèces dans les zones à risque particulier (ZRP) ;
- Le bâchage des véhicules transportant des palmipèdes ;
- Des restrictions concernant le transport et l’utilisation d’oiseaux appelants (chasse) ;
- Des restrictions concernant les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs.
- Si la commune n’appartient pas aux communes situées en zone humide (ou à risque particulier (ZRP) vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène), les règles générales de biosécurité sont inchangées et s’appliquent pour tout détenteur d’oiseaux :
- Surveiller quotidiennement les oiseaux ;
- Héberger les volailles dans des enclos fermés en séparant les canards des autres volailles ;
- Distribuer tout nourriture et eau à l’intérieur ;
- Ne pas utiliser des eaux de surface pour le nettoyage et l’abreuvement des animaux ;
- Protéger les aliments et les litières ;
- Ne pas épandre des fientes ou fumiers non assainis ;
- Mettre en place, pour les élevages professionnels, un plan de biosécurité et suivre une formation.