Actes administratifs 786 résultats

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Arrêté a-2026-139 – Terrasse

  • N°A-2026-139
  • Publié le 23 mars 2026 à 10h40 par P.MADO

Arrêté A-2026-140 mise en sécurité 50 rue Gambetta

  • N°A-2026-140
  • Publié le 23 mars 2026 à 10h17 par P.MADO

A-2026-129-Societe-LMTP-Base-vie-Place-du-Breuil

  • N°A-2026-129
  • Publié le 19 mars 2026 à 14h37 par P.MADO

A-2026-137-Societe-Eiffage-travaux-boulevard-Fayol

  • N°A-2026-137
  • Publié le 19 mars 2026 à 14h36 par P.MADO

A-2026-131-ouvertute-tardive-Millesime-Barber

  • N°A-2026-131
  • Publié le 18 mars 2026 à 10h22 par P.MADO

Arrêtés travaux Place du Breuil : route barrée

  • N°A-2026-125 | A-2026-130
  • Publié le 18 mars 2026 à 09h27 par P.MADO

Arrêté N°A-2026-120 RELATIF AU NUMEROTAGE DES MAISONS

  • N°A-2026-120
  • Publié le 18 mars 2026 à 09h05 par J.LUYA

Arrêtés spectacles Majestic

  • N°A-2026-133 | A-2026-134
  • Publié le 18 mars 2026 à 08h59 par P.MADO

A-2026-127-Societe-DECLIC-travaux-156-T-boulevard-Fayol

  • N°A-2026-127
  • Publié le 18 mars 2026 à 08h58 par P.MADO

Arrêté A-2026-1216 pour la demande de terrasse commerciale pour votre établissement Centre Fruits 2000

  • N°A-2026-121
  • Publié le 17 mars 2026 à 09h29 par P.MADO

A-2026-123 – Demande arrêté de circulation LBTP

  • N°A-2026-123
  • Publié le 17 mars 2026 à 09h26 par P.MADO

Abrogation arrêté A – 2026 – 72 – cirque

  • N°A-2026-72
  • Publié le 17 mars 2026 à 09h24 par P.MADO
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