Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.
Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme
Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…) en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.
Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.
Faire une demande d’autorisation d’urbanisme
A partir du 1er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Fiche pratique
Pêche en eau douce
Vérifié le 14 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez pratiquer la pêche en eau douce et vous voulez connaître les règles ? La pêche en eau douce concerne les eaux libres. La réglementation nationale est adaptée au niveau local. Nous vous indiquons les conditions à remplir (carte de pêche) et comment obtenir les informations pour pêcher dans votre département.
Pour pêcher en eau douce, vous devez avoir une carte de pêche valable sur le secteur où vous pêchez.
Cette carte prouve que vous remplissez les 3 conditions requises pour pêcher :
Être membre d'une association agréée de pêche
Avoir payé la redevance pour la protection des milieux aquatiques
Avoir l'autorisation du détenteur du droit de pêche
À savoir
la carte de pêche n'est pas obligatoire lors de la journée annuelle de promotion de la pêche, fixée le 1er dimanche de juin.
Vous pouvez demander la carte en ligne sur le site cartedepeche.fr.
Plusieurs cartes de pêche sont proposées selon votre âge (adulte/enfant) et votre pratique de la pêche (pêche journalière, toute l'année...).
Service en ligne Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
La carte est aussi disponible dans les associations ou chez les dépositaires agréés : détaillants d'articles de pêche, presse, café, commerces de proximité affichant "Ici, cartes de pêche".
Chaque association agréée de pêche fixe librement le prix de la carte de pêche.
Le prix comprend plusieurs cotisations : association, fédération, protection du milieu aquatique.
Si nécessaire, le prix inclut aussi une vignette réciprocitaire (mise en commun de territoires de pêche entre plusieurs associations).
La cotisation fédérale est fixée, par personne, dans la limite des plafonds suivants :
Pêche pendant toute l'année : 10 €
Pêche pendant 7 jours consécutifs : 4 €
Pêche pendant 1 journée : 1 €
Pour la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer, un supplément de 20 € est à payer.
