Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.
Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme
Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…) en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.
Guichet unique autorisations d'urbanisme
Vous souhaitez déménager ou emménager ?
Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.
Faire une demande d’autorisation d’urbanisme
A partir du 1er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 03 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Si vous êtes bénévole d'une association, vous pouvez vous former dans le cadre de certains congés, que vous soyez salarié ou agent public. Vous pouvez ainsi obtenir un certificat de formation à la gestion association (CFGA) ou une certification dans le cadre de la CVAE. Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (CPF), votre compte d'engagement citoyen (CEC) pour vous former, ou le faire dans le cadre de certains congés de formation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Projet de transition professionnelle
Travail - Formation
-
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
-
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
-
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
-
Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative