Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…)  en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.

Guichet unique autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez déménager ou emménager ?

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1^er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Fiche pratique

Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus

Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Plusieurs formations sont accessibles après le bac, ces formations sont variées et dépendent de la spécialité choisie. Elles préparent à des diplômes d'un niveau Bac + 3 et plus, en université, école spécialisée ou grande école. Certaines formations peuvent également être préparées en alternance.

• Licence générale 

  Ministère chargé de l'éducation

• Licence professionnelle 

  Ministère chargé de l'éducation

• Bachelor universitaire de technologie (BUT) 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Master 

  Ministère chargé de l'éducation

• Doctorat 

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Écoles de la musique et de la danse 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Écoles d'architecture 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Écoles normales supérieures 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Écoles du patrimoine 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Écoles d'art 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Formations d'ingénieur 

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Écoles de commerce et de gestion 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Diplômes de l'animation et du sport (DESJEPS et diplômes de haute montagne) 

  Ministère chargé des sports

Services en ligne et formulaires

• Portail national des masters

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

• Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?

• Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

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