Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…)  en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.

Guichet unique autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez déménager ou emménager ?

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1^er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Question-réponse

Comment payer à l'étranger ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous prévoyez de voyager à l'étranger et vous voulez connaître les différents moyens de paiement que vous pourrez utiliser sur place ? Voici les informations à savoir.

• En Europe
• Dans un autre pays

Le paiement en euros est accepté dans les 26 pays suivants :

• Allemagne
• Andorre
• Autriche
• Belgique
• Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)
• Croatie
• Espagne
• Estonie
• Finlande
• France (sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)
• Grèce
• Irlande
• Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)
• Kosovo
• Lettonie
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Monaco
• Monténégro
• Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)
• Portugal
• Saint-Marin
• Slovaquie
• Slovénie
• Vatican

Dans ces pays, vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants  :

• Espèces. Vous pouvez effectuer un retrait par carte bancaire dans le pays avec des frais bancaires identiques à ceux payés en France.
• Carte bancaire internationale. Les frais bancaires prélevés sont identiques à ceux payés en France.
• Chèque. Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d'établissements l'acceptent.

En Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, République tchèque, au Danemark et au Royaume-Uni, certains commerces situés dans les régions touristiques acceptent les paiements en espèces en euros. Toutefois, ce n'est pas une obligation.

Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :

• Espèces. Vous devez payer en devises étrangères.
• Carte bancaire. Vous pouvez utiliser votre carte bancaire si elle est internationale. Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires. La commission est composée d'une part variable et dans certains cas, d'une part fixe. Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre banque pour connaître les tarifs pratiqués.
• Chèque. Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d'établissements l'acceptent.

Plusieurs moyens de paiement peuvent être utilisés à l'étranger.

Pour en savoir plus

• Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs

  Direction générale des douanes et des droits indirects

• Taux de change

  Banque de France

• Choisir son moyen de paiement à l'étranger

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Argent : conseils pour des vacances sereines à l'étranger

  Institut national de la consommation (INC)

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