Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.
Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme
Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…) en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.
Guichet unique autorisations d'urbanisme
Vous souhaitez déménager ou emménager ?
Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.
Faire une demande d’autorisation d’urbanisme
A partir du 1er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Fiche pratique
Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France
Vérifié le 24 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Depuis mars 2019
- Avant
Le titre d'identité républicain (TIR) n'est plus délivré depuis le 1
Vous devez désormais demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Si la demande a été effectuée avant le 1
Le titre d'identité républicain (TIR) permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.
Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans avoir besoin de visa.
Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.
Le TIR doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.
Le TIR est valable 5 ans.
À savoir
à la fin de validité du TIR, si votre enfant est toujours mineur, vous devez demander la délivrance d'un 1
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
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