Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…)  en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.

Guichet unique autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez déménager ou emménager ?

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1^er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

Vérifié le 14 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• En France
• À l'étranger

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

•   Vous demandez une carte d'identité
  •   Il s'agit de votre 1ère demande de carte
    Service en ligne
    Pré-demande pour une 1ère demande de carte d'identité

    Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  •   Il s'agit d'un renouvellement
    Service en ligne
    Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

    Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

•   Vous demandez un passeport
  •   Il s'agit de votre 1ère demande de passeport
    Service en ligne
    Pré-demande pour une demande de 1er passeport

    Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  •   Il s'agit d'un renouvellement
    Service en ligne
    Pré-demande de renouvellement de passeport

    Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

• Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
• Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
• Prénoms
• Taille
• Date de naissance
• Lieu de naissance (commune + département + pays)
• Adresse
• Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
• Nom de famille et prénom(s) des parents
• Date et lieu de naissance des parents

Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

• Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
• Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
• Prénoms
• Taille
• Date de naissance
• Lieu de naissance (commune + département + pays)
• Adresse
• Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
• Nom de famille et prénom(s) des parents
• Date et lieu de naissance des parents

Services en ligne et formulaires

• Pré-demande pour une 1ère demande de carte d'identité

  Téléservice

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