Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…)  en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.

Guichet unique autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez déménager ou emménager ?

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1^er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Fiche pratique

Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master

Vérifié le 22 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'aide à la mobilité est destinée à l'étudiant boursier qui vient d'obtenir sa licence, et qui souhaite s'inscrire en Master 1 dans une autre région académique que celle où il a obtenu sa licence. L'aide à la mobilité doit être demandée en ligne. Son montant est de 1000 €.

Tout replier

Tout déplier

Conditions pour en bénéficier

Pour en bénéficier, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• Avoir obtenu une licence l'année précédente. Attention, l'obtention d'une licence professionnelle ne vous permet pas de bénéficier de l'aide.
• Vous inscrire pour la 1re fois en 1re année de Master
• Bénéficier de la bourse sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle spécifique pour étudiant en difficulté
• Vous inscrire dans une université d'une région différente de celle où vous avez obtenu votre licence

Démarche à effectuer

Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité via un téléservice :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez fournir des copies numériques des documents suivants :

• Attestation de réussite de licence
• Certificat d'inscription en 1re année de Master 1

Montant de l'aide

Le montant de l'aide à la mobilité est de 1 000 €.

Elle est versée par le Crous en une fois, le mois suivant la réception de vos justificatifs.

Textes de référence

• Arrêté du 18 juillet 2022 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2022-2023

• Décret n°2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master

• Arrêté du 21 août 2017 fixant le montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants qui changent de région académique pour s'inscrire en première année de master

Services en ligne et formulaires

• Mes services étudiant

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?

• Quelles aides peut percevoir un étudiant ?

• Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

Pour en savoir plus

• Aide à la mobilité en master

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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