Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…)  en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.

Guichet unique autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez déménager ou emménager ?

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1^er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Question-réponse

Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 19 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Textes de référence

• Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire

• Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

• Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II

  Gratuité du transport pour les personnes dépendantes

• Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

  Vaccination obligatoire (article 12), vaccination des mineurs (article 1)

Services en ligne et formulaires

• Trouver un lieu de vaccination Covid-19

  Outil de recherche

• Mon rappel vaccin Covid (2e rappel)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

• Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

• Vaccination pour le grand public

  Ministère chargé de la santé

• Covid-19 : tout savoir sur la vaccination des adolescents de 12 à 17 ans

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Covid-19 : attestation de vaccination certifiée

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Attestation de vaccination certifiée au format européen

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Covid-19 : synthèse de vaccination

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Calendrier (vaccination Covid)

  Ministère chargé des affaires sociales

• Vaccination info service

  Ministère chargé de la santé

• Vaccin : la campagne de rappel

  Ministère chargé de la santé

• Covid-19 : quand faire son rappel pour garder son passe vaccinal valide ?

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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