Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.
Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme
Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…) en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.
Guichet unique autorisations d'urbanisme
Vous souhaitez déménager ou emménager ?
Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.
Faire une demande d’autorisation d’urbanisme
A partir du 1er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Question-réponse
Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ?
Vérifié le 22 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un agent public non gréviste qui est empêché de rejoindre son lieu de travail par ses collègues grévistes est rémunéré s'il apporte la preuve de cet empêchement et en informe son administration.
Aucune retenue sur traitement pour absence de service fait ne peut être effectuée si l'agent apporte la preuve, par tout moyen, qu'il n'a pas pu matériellement accéder à son lieu de travail.
L'agent doit informer son administration de son empêchement dans les plus brefs délais.
Sinon, l'administration pourra considérer qu'il n'a pas accompli son service de son propre fait.
Et elle pourra alors procéder à une retenue sur traitement.
