Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…)  en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.

Guichet unique autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez déménager ou emménager ?

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1^er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Fiche pratique

Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?

Vérifié le 01 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez été en contact avec une personne qui vient d'être testée positive à la Covid-19. ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.

Tout replier

Tout déplier

Doit-on s'isoler ?

Vous n'avez pas l'obligation de vous isoler.

Toutefois, il est recommandé :

• de respecter les gestes barrières
• et d'éviter tout contact avec des personnes fragiles.

Doit-on faire un test de dépistage ?

Depuis le 1er février 2023, si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, vous n'avez plus l'obligation de réaliser un test de dépistage (autotest, RT-PCR ou test antigénique) au bout de 2 jours.

Toutefois, le test de dépistage est recommandé, notamment si vous constatez l'apparition de symptômes (maux de tête, température, etc.).

Textes de référence

• Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

• Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19

• Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

• LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Questions ? Réponses !

• Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

• Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ? 

Et aussi

• Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Informations Covid-19

  Gouvernement.fr

• Cas contact : test et consignes sanitaires

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ

  Ministère chargé de la santé

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