Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…)  en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.

Guichet unique autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez déménager ou emménager ?

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1^er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Dossier

Allocations destinées aux familles

Vérifié le 02 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.

Allocations versées à partir du 1er enfant

• Prime à la naissance
• Allocation de base (après la naissance)
• Prime à l'adoption
• Allocation de base (enfant adopté)
• Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Allocations versées à partir du 2e enfant

• À partir de 2 enfants : allocations familiales
• À partir de 3 enfants : complément familial
• À partir de 3 enfants : prime de déménagement

Enfant gardé par un tiers

• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche

Enfant gardé par un parent

• Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
• Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Allocation de soutien familial (ASF)

• Parents séparés
• Enfant non reconnu
• Enfant orphelin
• Enfant recueilli

Services en ligne et formulaires

• Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

  Téléservice

• Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

  Téléservice

• Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles

  Téléservice

• Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

  Formulaire

• Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)

  Téléservice

• Demande d'allocation de soutien familial (ASF)

  Formulaire

• Premier examen médical prénatal - Spécimen

  Formulaire

• Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

  Formulaire

• Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH

  Téléservice

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?

• Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

• Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

• Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

• Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?

• Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

• Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?

• Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

• Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

• À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

• Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?

• En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?

• Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?

• Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?

• Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

Et aussi

• Aides financières pour la scolarité

  Famille - Scolarité

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