Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…)  en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.

Guichet unique autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez déménager ou emménager ?

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1^er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Dossier

Création d'une association

Vérifié le 02 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Rédaction des statuts
• Déclaration initiale
• Identification et immatriculation d'une association
• Agrément d'une association

Questions ? Réponses !

• Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?

• Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

• Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

• Faut-il protéger le nom d'une association ?

• La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?

• Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

• Comment se fixe l'ordre du jour ?

• Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

• Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?

• Qui peut être trésorier d'une association ?

• Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

• Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?

• Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

• Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

• Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

• Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

• Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?

• Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Et aussi

• Évolutions et dissolution d'une association

  Formalités administratives d'une association

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