Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…)  en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.

Guichet unique autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez déménager ou emménager ?

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1^er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Dossier

Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d'entreprise, permet de couvrir les frais restant à charge. La complémentaire santé solidaire (C2S) est une complémentaire santé attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

• Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
• Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
• C2S

Questions ? Réponses !

• Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?

• Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?

• Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

• Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?

Pour en savoir plus

• Assurance complémentaire santé

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Cas pratiques pour illustrer les remboursements de votre complémentaire santé

  Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)

• Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ?

  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

• Site de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

  Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)

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