Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…)  en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.

Guichet unique autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez déménager ou emménager ?

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1^er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Dossier

Impôts locaux

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.

• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
• Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
• Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
• Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Questions ? Réponses !

• Quand doit-on payer ses impôts ?

• Comment payer ses impôts locaux ?

• Comment payer par mensualisation ?

• Comment payer par prélèvement automatique ?

• Qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?

• Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?

• Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?

• Faut-il encore payer la redevance télé ?

Et aussi

• Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

  Argent - Impôts - Consommation

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

  Argent - Impôts - Consommation

• Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

  Argent - Impôts - Consommation

• Impôt sur le revenu : calcul et paiement

  Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

• Site des impôts

  Ministère chargé des finances

• Brochure pratique - Impôts locaux 2022

  Ministère chargé des finances

• Impôt sur le revenu : dépliants d'information

  Ministère chargé des finances

• Calendrier fiscal des particuliers

  Ministère chargé des finances

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