Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…)  en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.

Guichet unique autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez déménager ou emménager ?

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1^er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Dossier

Allocations et aides aux personnes âgées

Vérifié le 27 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une personne âgée peut bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en cas de perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) si elle a de faibles revenus, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) si elle est invalide et n'a pas atteint l'âge légal de départ à la retraite. Des aides sociales peuvent aussi lui être proposées. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

• Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
• Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
• Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
• Allocation simple
• Obtenir une aide ménagère
• Prise en charge des repas

Services en ligne et formulaires

• Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac

  Formulaire

• Demande d'Aspa auprès de la MSA

  Formulaire

• Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale

  Formulaire

• Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale

  Formulaire

• Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA

  Formulaire

• Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées

  Formulaire

• Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

• Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ?

• Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?

• L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?

• L'Apa peut-elle être suspendue ?

• Le montant de l'Apa peut-il être révisé ?

• Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?

• Aspa, Asi : faut-il résider en France ?

Et aussi

• Hébergement des personnes âgées

  Social - Santé

• Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)

  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

• Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)

  Caisse nationale d'assurance vieillesse

• Site des services à la personne

  Ministère chargé des finances

• Quelles différences entre la PCH et l'APA ?

  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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