Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…)  en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.

Guichet unique autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez déménager ou emménager ?

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1^er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Dossier

Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Vérifié le 11 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Vacances ou court séjour à l'étranger
• Installation à l'étranger
• Recommandations sanitaires aux voyageurs
• Vaccinations internationales

Services en ligne et formulaires

• Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

  Formulaire

• Ameli en ligne

  Téléservice

• Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché

  Formulaire

• MSA - Espace particuliers

  Téléservice

• Soumettre une plainte à Solvit

  Téléservice

• Études de droits aux prestations hors de France ou à Mayotte

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

• Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

Et aussi

• Voyager à l'étranger

  Étranger - Europe

• Vivre à l'étranger

  Étranger - Europe

Pour en savoir plus

• Conseils aux voyageurs

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

• Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2022

  Santé publique France

• Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger

  Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

• Santé en Europe : soins imprévus et programmés, couverture maladie, médicaments

  Commission européenne

• Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)

  Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

• Site ebola.sante.gouv.fr

  Ministère chargé de la santé

• Site Santé publique France

  Santé publique France

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