Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…)  en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.

Guichet unique autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez déménager ou emménager ?

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1^er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Dossier

Voyage en avion

Vérifié le 28 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.

• Documents d'identité nécessaires
• Surréservation (surbooking)
• Vol retardé
• Vol annulé
• Bagages perdus, retardés ou détériorés

Services en ligne et formulaires

• Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés

  Modèle de document

• Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important

  Modèle de document

• Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement

  Modèle de document

• Signalement DGAC en cas de litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ?

• Quels sont les objets interdits en cabine ?

• Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?

Pour en savoir plus

• Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ?

  Institut national de la consommation (INC)

• Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?

  Institut national de la consommation (INC)

• Voyager en avion

  Institut national de la consommation (INC)

• Liste des compagnies aériennes interdites en Europe

  Ministère chargé des transports

• Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation

  Ministère chargé de l'agriculture

• Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe

  Commission européenne

• Articles interdits en cabine et en soute

  Ministère chargé des transports

• Guide pratique du voyage en avion, train

  Institut national de la consommation (INC)

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