Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…)  en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.

Guichet unique autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez déménager ou emménager ?

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1^er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Dossier

Assurance vie

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Souscription
• Fonctionnement

Services en ligne et formulaires

• Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie

  Modèle de document

• Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie

  Modèle de document

• Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie

  Modèle de document

• Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie

  Modèle de document

• Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

• Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ?

• Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?

• Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?

• Comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?

• Différence entre assurance vie et assurance décès

Et aussi

• Livrets, plans et comptes d'épargne

  Argent - Impôts - Consommation

• Investissements en bourse

  Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

• Épargner dans une assurance vie

  Institut national de la consommation (INC)

• Ciclade - Pour rechercher votre argent

  Caisse des dépôts et consignations (CDC)

• L'essentiel sur l'assurance vie

  Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)

• Assurance vie

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

© Direction de l'information légale et administrative