Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…)  en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.

Guichet unique autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez déménager ou emménager ?

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1^er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Fiche pratique

Portabilité du numéro de téléphone fixe

Vérifié le 29 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La portabilité du numéro vous permet de changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone fixe. C'est ce qu'on appelle aussi la conservation du numéro.

Vous devez d'abord obtenir le relevé d'identité opérateur (RIO) de votre numéro fixe auprès de votre opérateur actuel. Ce numéro sert à contrôler que vous êtes bien le titulaire de la ligne pour laquelle vous demandez la portabilité.

Vous devez ensuite vous adresser à votre nouvel opérateur, qui réalise lui-même la démarche.

• Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ? 

  Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

• La portabilité de votre numéro de téléphone fixe en 10 points 

  Institut national de la consommation (INC)

Textes de référence

• Code des postes et des communications électroniques : articles D406-18 à D406-20

Questions ? Réponses !

• Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ?

• Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

• Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?

• Internet ou téléphone portable : quelles factures peut-on exiger de l'opérateur ?

• Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?

• Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ?

Et aussi

• Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

  Argent - Impôts - Consommation

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