Sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Site Patrimonial Remarquable (SPR) règlementent la construction, l’aménagement ou la modification d’un bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux, vous pouvez vous informer auprès du service Urbanisme des déclarations éventuellement nécessaires et/ou autorisations à obtenir.

Un guichet unique en ligne pour toutes vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez déposer toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux…)  en ligne, auprès d’un guichet unique, à tout moment et où que vous soyez, simplement et sans frais.

Guichet unique autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez déménager ou emménager ?

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé de stationnement devant une maison ou un immeuble pour la durée d’un déménagement peuvent réserver un emplacement en contactant la Police Municipale.

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1^er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Fiche pratique

Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée

Vérifié le 01 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous reprenez le lycée après avoir interrompu votre scolarité depuis plusieurs mois? Si vous êtes inscrit dans une formation à finalité professionnelle sous statut scolaire (hors apprentissage), vous pouvez bénéficier d'une prime de reprise d'études. Vous devez, avoir entre 16 et 18 ans et percevoir la bourse de lycée pour y avoir droit.

Tout replier

Tout déplier

Qui peut bénéficier de la prime ?

Pour bénéficier de la prime, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Vous êtes éligible à la bourse de lycée
• Vous avez plus de 16 ans et moins de 19 ans
• Vous avez arrêté vos études pendant au moins 5 mois
• Vous reprenez des études au lycée sous statut scolaire (hors apprentissage), menant à un diplôme à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Service en ligne
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Accéder au service en ligne  

Commission de la certification professionnelle de France compétences

Comment demander la prime ?

Pour demander la prime, vous devez tout d'abord être inscrit dans un lycée et avoir déjà déposé un dossier de bourse de lycée.

Ensuite, vous devez vous adresser au secrétariat de votre établissement pour y déposer une demande de prime.

Quel est le montant de la prime ?

La prime est fixée à 600 €. Elle complète la bourse de lycée et permet de bénéficier d'une bourse globale d'au moins 1000 € par an.

La prime est versée uniquement la 1re année de reprise d'études, en 3 fois (à chaque trimestre), et en même temps que la bourse de lycée.

La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?

La prime (et la bourse de lycée) peuvent être cumulées, sous conditions, avec les aides suivantes :

• Allocation de rentrée scolaire (ARS)
• Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle
• Prime à l'internat
• Fonds social lycéen
• Aides pour la cantine

Textes de référence

• Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité

Services en ligne et formulaires

• Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?

Et aussi

• Bourse de lycée

  Famille - Scolarité

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